Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre L’Association Les Sonorités de Montcul (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site planerfest.com (ci-après le « Site »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant la réception de celle-ci. Cet e-mail vaut pour contrat.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes (les impôts commerciaux étant non applicables à notre association loi de 1901), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, Votre commande sera annulée automatiquement, et Vous serez remboursés.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France (Pays hors CEE) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par Paypal. Cependant, Vous n’êtes pas obligé de créer un compte Paypal et pouvez payer directement en carte bancaire en choisissant cette option sur la page de connexion Paypal.
Article 6 : Retours et droit de rétractation.
En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à votre commande, Vous disposez de la possibilité de retourner le ou les articles concernés après Nous en avoir préalablement fait part par email à shop@planerfest.com et après avoir obtenu notre accord de retour. La réclamation devra se faire au plus tard 14 jours après réception du colis, et le retour de l’article, dont les frais seront à notre charge, devra se faire sous 14 jours maximum après réception du bon de retour.
Pour le cas où l’article ne correspondrait pas simplement à vos attentes, Vous disposez d’un droit de rétractation comme prévu par la loi. Sous un délai de 14 jours calendaires, Vous devez Nous faire part de votre volonté de Nous retourner un ou plusieurs articles, par email à shop@planerfest.com. Ce retour se fera à vos frais, dans un délai de 10 jours, après acceptation de notre part, et Nous Vous rembourserons les montants des articles via le moyen utilisé pour le paiement initial (re-crédit de CB ou du compte Paypal).
Nous ne pouvons en aucun cas être responsable des dommages causés lors du transport.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous Nous engageons à apporter le meilleur service possible à nos clients.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne pourra pas être engagée.
Article 9 : Licence d’accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi RGPD, Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales. Vous pouvez nous demander d’effacer toutes ces données par un simple courriel à contact@planerfest.com.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
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